Mentions légales
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou l'entreprise:
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse :
👉 https://www.materiauxurbains.com
Est édité par : Les Matériaux Urbains
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
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Capital social : [à compléter]
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Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
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Numéro SIRET : 90983818700013
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Numéro de TVA intracommunautaire :
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Email : contact@materiauxurbains.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par: OVH France
3. Activité du site
Le site a pour objet de présenter les activités de la société Matériaux Urbains, notamment la revalorisation de déchets en matériaux durables et objets upcyclés .
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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